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R.V.Q. 2749 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Date d'entrée en vigueur

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83.(Abrogé : 2020, R.V.Q. 2830, a. 101.).

2019, R.V.Q. 2749, a. 83; 2020, R.V.Q. 2830, a. 101.

2019-03-01 Afficher le document à cette date

83.La tarification relative à la délivrance d’un consentement municipal visant la réparation des infrastructures souterraines existantes de l’entreprise d’utilités publiques est de 444 $.

2019, R.V.Q. 2749, a. 83.

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83.La tarification relative à la délivrance d’un consentement municipal visant la réparation des infrastructures souterraines existantes de l’entreprise d’utilités publiques est de 444 $.

2019, R.V.Q. 2749, a. 83.

Règlements de la Ville de Québec

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